Mutuelle d’entreprise et conjoint
Certains employeurs peuvent être soumis à l'obligation de souscrire une mutuelle d'entreprise. Mais ils n'ont aucune obligation de souscrire un contrat qui couvre aussi le conjoint et les enfants. Il peut aussi arriver que les deux conjoints travaillent pour deux employeurs différents, ayant chacun l'obligation de souscrire une mutuelle collective. Le comparateur DevisMutuelle décortique cette situation, parfois cornélienne...
La mutuelle collective est-elle obligatoire pour le conjoint?
Non. Même s'il est tenu par convention de souscrire une complémentaire santé obligatoire, l'employeur garde le choix de souscrire une mutuelle qui couvre ou non le conjoint et les enfants.
Dans certains cas, il peut aussi être possible de choisir entre une option famille et une option célibataire, si la mutuelle choisie par l'employeur le propose.
Notez que la mutuelle d'entreprise est rarement obligatoire pour le conjoint. Même si un tarif de mutuelle unique pour les célibataires ou les familles est appréciable...
Si la mutuelle d'entreprise de votre conjoint ne vous couvre pas, nous vous conseillons de souscrire une complémentaire santé pour vous-même. Rattachez les enfants au contrat le plus avantageux.
Chef d'entreprise, à compter du 1er janvier 2016, vous êtes obligés d'assurer vos salariés.
La mutuelle entreprise de votre conjoint vous couvre
Si vous êtes rattaché à la mutuelle d'entreprise obligatoire de votre conjoint, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre propre assurance complémentaire santé individuelle, accompagnée du document justifiant votre obligation d'adhérer à la mutuelle obligatoire de l'employeur de votre conjoint.
C'est l'un des cas de résiliation anticipée de mutuelle, que l'assureur ne peut pas refuser.
Les 2 conjoints travaillent dans 2 entreprises, avec mutuelle obligatoire
Vous travaillez dans une différente de celle qui emploie votre conjoint. Les deux entreprises sont soumises à l'obligation de souscrire une mutuelle collective. Trois cas de figure se présentent.
Aucune des 2 mutuelles d'entreprise ne couvre le conjoint
Chaque conjoint sera garanti par la mutuelle de sa propre entreprise. Vérifiez néanmoins si vos enfants sont couverts, et surtout comment. Il peut être nécessaire de souscrire une mutuelle complémentaire individuelle pour la famille, pour bien garantir vos enfants. Notamment en cas d'hospitalisation, de frais dentaires ou optiques.
Les 2 mutuelles d'entreprise propose l'option famille ou célibataire
Dans ce cas, pas de débat. Mais rattachez vos enfants à la mutuelle d'entreprise la plus avantageuse pour leurs dépenses de santé.
Au moins une mutuelle couvre obligatoirement le conjoint
Conjoint qui a lui-même sa propre mutuelle obligatoire... Résultat, il est couvert par 2 mutuelles. Dans ce cas, l'une des deux assurances interviendra en tant que "mutuelle sur-complémentaire", en plus de la mutuelle désignée comme assurance principale. Attention: une mutuelle sur-complémentaire ne rembourse pas en double...
